Bienvenue Chez HB2M ENVIRONNEMENT

Conditions Générales de vente - Transport

Lors de vos déplacements et transports privés ou professionnels, nous mettons à votre disposition à bord de la voiture :

• Un rafraîchissement
• Une connexion internet wifi gratuite
• Prises USB pour charger vos téléphones mobiles
• Tablettes Android
• Câble jack pour diffuser votre musique dans la voiture
Sur demande : regardez votre film durant votre voyage
Sur demande : regausseur et/ou siège béb

 

L'entreprise  HB2M ENVIRONNEMENT TRANSPORT vous propose une prestation de transport avec chauffeur (VTC), exclusivement sur réservation et à un prix   préalablement défini. 
Le siège social de HB2M ENVIRONNEMENT TRANSPORT est situé au 43 Avenue Henri Barbusse 92220 Bagneux.

HB2M ENVIRONNEMENT TRANSPORT est immatriculée au Registre des Exploitants de Voiture de Transport avec Chauffeur sous le numéro EVTC092164867.

1 - OBJET  

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions applicables aux contrats de prestation de transport conclus entre HB2M ENVIRONNEMENT TRANSPORT et ses clients. En utilisant les services de HB2M ENVIRONNEMENT TRANSPORT, le Client est présumé avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir pleinement acceptées.

2 - FORMATION DU CONTRAT DE PRESTATION DE TRANSPORT  

Le Client peut effectuer une demande de prestation 24 h/24 et 7j/7 sur le site Internet www.hb2m.com. Le client fournit toutes les informations concernant sa demande de   prestation.

Pour établir le contrat le client doit renseigner les informations suivantes dont il est le seul responsable du contenu.

  • Date de la prestation de transport,  
  • Lieu de prise en charge,
  • Lieu de dépose,
  • Horaire de prise en charge,
  • nombre de passager   (adulte/enfant),  
  • nombre de bagage(s),  
  • nature de la prestation

HB2M ENVIRONNEMENTTRANSPORT  fixe le prix de la prestation en fonction notamment des informations fournies par le Client.

Le   paiement du prix est réalisé par chèque ou espèces. Après confirmation par le Client de sa demande de prestation et paiement du prix, HB2M ENVIRONNEMENT TRANSPORT  lui adresse, en retour, par  mail  exclusivement, un bon de réservation récapitulant les informations liées à la prestation. Le client est responsable de la vérification des informations figurant dans le bon de réservation. En cas d’impossibilité pour HB2M ENVIRONNEMENT TRANSPORT d’envoyer par mail ledit bon de réservation, la réservation est présumée conforme à la demande du client.

3 - TARIFS :

HB2M ENVIRONNEMENT TRANSPORT fixe le prix de la prestation en fonction notamment des informations fournies par le Client. Les   prix   indiqués   dans   nos   tarifs   incluent   la   TVA   au   taux   fixé   par   les   réglementations   en   vigueur   pour   les   prestations   de   transports   (10   %   pour   les   transferts,   20   %   pour   les   mises   à  disposition), le service chauffeur, le carburant et les assurances illimitées des personnes transportées, les péages sont inclus dans le transport.

 4 - MODES DE PAIEMENTS ACCEPTES :

Espèces ou chèque Toute prestation de transport par transfert ou mise à disposition est payable à la commande.

 5 - RÉSERVATION ET RÉSILIATION :

5 - 1 - RÉSERVATION : 

Toute   réservation   implique   l’acceptation   sans   réserve   des   présentes   conditions   générales   de   vente.   Le   client   et   le   prestataire   s’engagent   à   respecter   toutes   les   clauses   citées   dans   le  présent contrat. Aucune modification ne pourra être apportée aux conditions ci-dessus sauf entente préalable entre les parties. Le   présent   contrat   se   trouverait   suspendu   ou   annulé   de   plein   droit   et   sans   indemnités   d’aucune   sorte   dans   tous   les   cas   reconnus   de   force   majeur   (événement   extérieur   à  HB2M ENVIRONNEMENT TRANSPORT)   telle   que   la   perturbation   des   voies   de   circulation,   intempéries,   de   manifestation,   d’accident,   panne   ou   dysfonctionnement   des   réseaux   de   télécommunication,   pénurie   de  main d’œuvre ou de matériels …  Le contrat n’est réputé conclu qu’une fois signé par les deux parties et que le paiement de la commande soit encaissé. À défaut il est caduc de plein droit.

5 - 2 ANNULATION :

En cas d'annulation par le client, avant l’horaire de prise en charge indiquée dans le bon de réservation :

● Remboursement à 100 % si l’annulation intervient plus de 48 heures avant l’horaire de prise en charge,
● Remboursement à 50 % si l’annulation intervient entre 48 et 24 heures avant l’horaire de prise en charge,
● 0 % dans les autres cas. Le transfert est alors dû dans son intégralité.

 5 – 3 - MAJORATION DU PRIX  

Tout   retard   du   (des)   passager(s)   par   rapport   à   l’horaire   de   prise   en   charge   indiqué   dans   le   bon   de   réservation   entraîne   une   majoration   du   prix   de   la   prestation   selon   les   modalités  suivantes :

● De 10 minutes à 30 minutes de retard : 15 euros
● De 30 minutes à 1 heure de retard : 30 euros
● Pour toute demi-heure de retard supplémentaire : 15 euros Le paiement de ces majorations intervient au plus tard au moment de la montée du (des) passager(s) dans le véhicule.

6 - QUALITÉ DE SERVICE :

Le transport de personnes à titre payant est une activité réglementée. Seuls les véhicules autorisés peuvent effectuer ce service et :

● Munis d'un numéro de carte professionnelle délivrée par la préfecture.
● Munis   d'une   attestation   d'immatriculation   délivrée   par   le   Ministère   de   l’Écologie,   du   Développement   durable   et   de   l’Énergie,   Bureau   de   l’organisation   du   transport   routier   de  voyageurs / pôle VTC
● Munis d'un macaron d'immatriculation apposé au par-brise du véhicule.

HB2M ENVIRONNEMENT TRANSPORT   s’engage   à   réaliser   ou   à   faire   réaliser   les   prestations   de   transport   conformément   au   bon   de   réservation   et   dans   le   respect   de   toute   réglementation   et   législation   en  vigueur. En cas de sous-traitance, l'entreprise HB2M ENVIRONNEMENT TRANSPORT s’assure que les personnes et sociétés auxquelles elle fait appel remplissent les mêmes conditions.

7 – RESPONSABILITÉS :

HB2M ENVIRONNEMENT TRANSPORT est garantie par une compagnie d’assurance notoirement solvable qui couvre les risques liés à son activité conformément à la réglementation en vigueur. En   cas   de   litige,   la   responsabilité   de   l'entreprise   HB2M ENVIRONNEMENT TRANSPORT   ne   pourra   être   retenue   qu’à   la   condition   pour   le   Client   de   rapporter   la   preuve   d’un   comportement   fautif   de   cette   dernière  et d’un lien de causalité avec le préjudice invoqué. L’assurance Multirisque illimitée de la société HB2M ENVIRONNEMENT TRANSPORT couvre les responsabilités liées à l'entreprise. Le client est responsable de ses actes juridiquement et pénalement.

 7 – 1 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT ET DES PERSONNES TRANSPORTÉES :

Le   client   s’engage   pour   lui-même   et   pour   les   passagers   pour   lesquels   il   a   contracté   avec   HB2M ENVIRONNEMENT TRANSPORT   à   se   comporter   comme une personne responsable  dès   la   prise   en   charge,   en  particulier, en respectant le chauffeur et le matériel de transport ainsi que les dispositions suivantes :

● Respect des règles du Code de la Route (port de la ceinture de sécurité, siège auto,…)
● Interdiction de fumer, de manger et de transporter des matières dangereuses. Au besoin, votre chauffeur fera un arrêt sur le trajet.
● Interdiction de consommer de l'alcool à bord du véhicule,
● Les   bagages   sont   acceptés   et   demeurent   sous   la   responsabilité   du   client.   L'entreprise   HB2M ENVIRONNEMENT TRANSPORT   ne   pourra   être   tenue   responsable   en   cas   de   dégradation   et/ou   de   perte   de  bagages.

● Toute dégradation au véhicule, du fait du client, sera intégralement à sa charge :

- Sellerie (sièges en cuir) : 2500,00€ TTC
- Mobilier (bar, accoudoir et habillage intérieur) : 1.900,00€ TTC
- Organes de vision extérieur (vitres latérales, vitre arrière) : 4.500,00€ TTC
- Matériel électrique (autoradio, tablettes, laser...) : 1.500,00€ TTC
- Rayure carrosserie : 1000,00€ TTC par rayure.

 ● Pour toutes autres dégradations entraînant une immobilisation du véhicule : - Facturation au réel + Frais d'immobilisation + Manque à gagner en chiffre d'affaires sur une moyenne des 3 derniers mois.

 En cas de dégradation entraînant une annulation de la prestation suivante, un forfait fixe de 150,00€ sera appliqué en sus, payable de suite par chèque ou espèce.. 

● Le nettoyage en cas de vomi sera facturé 120,00€ TTC  payable de suite par chèque ou espèce

● Les animaux domestiques, de petites tailles, sont acceptés, à conditions d’être dans une cage de transport. Le non-respect de ces dispositions engage la responsabilité exclusive du client et des passagers tant à l’égard de HB2M ENVIRONNEMENT TRANSPORT que des tiers. L'entreprise HB2M ENVIRONNEMENT TRANSPORT décline toute responsabilité concernant les agissements de son client avant et après son transport. HB2M ENVIRONNEMENT TRANSPORT se réserve le droit de refuser la prise en charge, ou de débarquer, un passager qui ne respecterait pas ces obligations, ainsi qu'un passager alcoolisé.

 7 – 2 – RÉCLAMATIONS :

Toute réclamation n’est recevable que dans les 8 jours de l’exécution de la prestation de transport concernée. Tout différent relève des Tribunaux de Lyon au lieu du Siège Social de l’entreprise HB2M ENVIRONNEMENT TRANSPORT.

8 - MISE A DISPOSITION / TRANSFERT :

8 – 1 – TRANSFERT :

La prestation de transfert commence à l'adresse du siège de l’entreprise HB2M ENVIRONNEMENT TRANSPORT et s’achève dès l’arrivée du client à l'adresse prévue.

 8 – 2 – MISE A DISPOSITION :

Mise à disposition : le transport est en kilométrage limité dans le cadres de mise à disposition à l'heure :

● 30 kilomètres dans 1 heure de mise à disposition,
● 150 kilomètres dans 4 heures de mise à disposition. Toute heure commencée est due dans son intégralité.

En cas de mise à disposition : les frais des péages, de stationnement et d’hébergements sont à la charge du client.